La loi anti-fraude TVA¶
Depuis 2018, un commerçant assujetti à la TVA qui enregistre ses ventes avec un logiciel de caisse doit utiliser un logiciel qui garantit quatre choses : l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données. Dalopi est conçu autour de ces quatre obligations.
Les quatre conditions, et comment Dalopi les remplit¶
| Condition | Ce que la loi demande | Ce que fait Dalopi |
|---|---|---|
| Inaltérabilité | Une vente enregistrée ne peut plus être modifiée ni effacée sans trace | Chaque ticket est scellé et chaîné au précédent par une empreinte SHA-256 : modifier une donnée casserait la chaîne. Une commande encaissée est verrouillée ; une erreur se corrige par un remboursement, qui laisse la vente d'origine intacte. |
| Sécurisation | Les données sont protégées et les corrections tracées | Chaque journée est scellée par une clôture journalière (ticket Z) chaînée à la précédente, avec un grand total perpétuel. Les écritures comptables ont un journal d'audit (utilisateur, date, adresse). Les clôtures de période sont signées et horodatées par une autorité extérieure. |
| Conservation | Les données sont conservées et consultables | Les tickets, clôtures et écritures restent dans la base du restaurant, consultables et réimprimables en duplicata ; la base est sauvegardée chaque nuit, avec une archive mensuelle gardée 6 ans. |
| Archivage | Des archives périodiques fiables | Les clôtures de période produisent une archive fiscale signée, téléchargeable depuis le back-office. |
Le détail technique est dans Clôtures et archives et Comptabilité.
La preuve de conformité¶
La loi admet deux preuves : un certificat délivré par un organisme accrédité, ou une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel. Pour Dalopi, c'est une attestation individuelle de l'éditeur, H12 TECH, remise au restaurant pour la version installée. Conservez-la : c'est elle que vous présentez en cas de contrôle.
Dalopi n'est pas certifié NF525
Dalopi n'a pas de certificat NF525 délivré par un organisme accrédité. Sa conformité repose sur l'attestation individuelle de l'éditeur, qui est un mode de preuve prévu par l'article 286, I-3° bis du Code général des impôts.
Ce que vous devez faire de votre côté¶
- Enregistrer toutes les ventes dans Dalopi, quel que soit le canal : la caisse, la borne et le site le font automatiquement.
- Ne jamais tenter de modifier une vente : corrigez par un remboursement. Voir Annuler, rembourser, offrir.
- Garder l'attestation de l'éditeur et vos archives, au moins six ans.
- Clôturer vos sessions de caisse chaque soir ; la clôture journalière automatique rattrape un oubli, et un contrôle hebdomadaire signale toute journée restée sans clôture.
Une question fiscale précise ?
Cette page explique le fonctionnement de Dalopi ; elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.